Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 22/12/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WebiZz-Digital et ses clients dans le cadre de la création de sites web professionnels, de logos et de services digitaux associés.
2. Prestations proposées
WebiZz-Digital propose les prestations suivantes :
- Création de sites web professionnels (vitrines, e-commerce, sur-mesure)
- Création de logos et d'identités visuelles
- Optimisation SEO et référencement naturel
- Maintenance et support technique
- Formation à l'utilisation du site
3. Devis et commande
3.1 Devis gratuit : Tout projet débute par un devis gratuit et personnalisé, fourni sous 24h maximum après réception de la demande.
3.2 Acceptation : La commande est considérée comme définitive après signature du devis et versement de l'acompte de 50%.
3.3 Validité : Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Tarifs : Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils incluent toutes les prestations détaillées dans le devis.
4.2 Modalités de paiement :
- Acompte de 50% à la signature du devis
- Solde de 50% à la livraison du projet
4.3 Moyens de paiement : Virement bancaire, carte bancaire.
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis et varient selon la complexité du projet. Un retard dans la fourniture des éléments nécessaires (contenus, images, accès) par le client peut entraîner un report des délais.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Transfert des droits : Une fois le paiement intégral effectué, le client devient propriétaire des créations réalisées (site web, logo).
6.2 Droit à la référence : WebiZz-Digital se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande contraire du client.
7. Garanties et responsabilités
7.1 Garantie : WebiZz-Digital garantit le bon fonctionnement du site pendant 30 jours après la livraison (bugs, problèmes techniques).
7.2 Limitation : WebiZz-Digital ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements dus à des interventions tierces ou à une mauvaise utilisation du site par le client.
8. Modifications et ajouts
Toute modification ou ajout non prévu dans le devis initial fera l'objet d'un nouveau devis et sera facturé en supplément.
9. Annulation et résiliation
En cas d'annulation par le client après signature du devis, l'acompte reste acquis à WebiZz-Digital. En cas d'annulation par WebiZz-Digital, l'acompte est intégralement remboursé.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous :
Email : contact@webizz-digital.com
Téléphone : 06 98 04 22 31