Conditions générales de vente — WebiZz Digital

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre WebiZz Digital, micro-entreprise basée à Caen (14000), et tout client souhaitant bénéficier de ses services de création de sites web, création de logos, optimisation Google My Business, référencement SEO et maintenance. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

WebiZz Digital propose les services suivants :

• Création de sites internet vitrine et sur-mesure
• Refonte de sites existants
• Création de logos et identités visuelles
• Optimisation de fiches Google My Business
• Référencement naturel (SEO)
• Maintenance et suivi de sites internet

Les tarifs en vigueur sont consultables sur la grille des tarifs du site. Un devis personnalisé est établi pour chaque projet avant le début de la prestation.

Article 3 — Devis et commande

Tout projet débute par un échange (appel, visio ou email) permettant de définir les besoins du client. Un devis détaillé est ensuite transmis gratuitement sous 24 à 48 heures. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client (email, signature électronique ou signature manuscrite) et versement de l'acompte.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (WebiZz Digital, micro-entreprise, bénéficie de la franchise en base de TVA). Le prix indiqué est donc le prix final payé par le client. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Sites web : 40 % d'acompte à la commande, 60 % à la livraison
• Logos : 100 % à la commande
• Google My Business : 100 % à la commande
• Maintenance : facturation mensuelle, paiement en début de mois

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou via un lien de paiement sécurisé. Un paiement en 2 ou 3 fois sans frais est possible pour les projets supérieurs à 1 000 €, sur demande lors de l'acceptation du devis.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont :

• Site Vitrine Essentiel : 2 semaines
• Site Vitrine Pro : 3 semaines
• Site Sur-Mesure : 4 à 6 semaines
• Logo : 5 à 10 jours ouvrés
• Google My Business : 3 à 5 jours ouvrés

Ces délais débutent à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, informations). Tout retard dans la fourniture des contenus par le client entraîne un report proportionnel du délai de livraison.

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les contenus (textes, images, logos existants) dans les délais convenus
• Valider les étapes de conception dans un délai raisonnable (72 h maximum)
• Régler les factures aux échéances prévues
• Disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, marques)

Article 7 — Révisions et modifications

Le nombre de révisions incluses dépend de la formule choisie (détaillé dans le devis). Les révisions supplémentaires sont facturées 50 € nets de TVA par heure de travail. Les demandes de modifications majeures (changement de structure, ajout de pages non prévues) font l'objet d'un avenant au devis initial.

Article 8 — Propriété et droits

À réception du paiement intégral, le client devient propriétaire du site web, du logo et des livrables produits. WebiZz Digital conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

Les codes source sont la propriété du client. L'accès complet aux fichiers est transmis à la livraison. WebiZz Digital conserve le droit d'utiliser les technologies, méthodes et composants génériques développés dans le cadre du projet.

Article 9 — Résiliation et annulation

En cas d'annulation par le client avant le début de la prestation, l'acompte reste acquis à WebiZz Digital à titre de dédommagement. Si la prestation a débuté, le client est redevable du montant correspondant au travail déjà réalisé.

WebiZz Digital se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des obligations du client, notamment en cas de non-paiement ou de fourniture de contenus illicites.

Article 10 — Garanties

WebiZz Digital garantit la conformité du livrable au devis accepté. Une période de garantie de 30 jours après la mise en ligne est incluse, couvrant la correction de bugs et dysfonctionnements signalés. Cette garantie ne couvre pas les modifications demandées par le client après la livraison, les problèmes liés à l'hébergement ou les dommages causés par des interventions de tiers.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur. Pour les prestations non encore commencées, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Caen seront seuls compétents. Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.