Dernière mise à jour : janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre WebiZz Digital, micro-entreprise basée à Caen (14000), et tout client souhaitant bénéficier de ses services de création de sites web, création de logos, optimisation Google My Business, référencement SEO et maintenance. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
WebiZz Digital propose les services suivants :
Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs du site. Un devis personnalisé est établi pour chaque projet avant le début de la prestation.
Tout projet débute par un échange (appel, visio ou email) permettant de définir les besoins du client. Un devis détaillé est ensuite transmis gratuitement sous 24 à 48 heures. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client (email, signature électronique ou signature manuscrite) et versement de l'acompte.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (WebiZz Digital est exonéré de TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts). Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou via un lien de paiement sécurisé. Des facilités de paiement peuvent être proposées pour les projets supérieurs à 1 000€ (paiement en 2 ou 3 fois sans frais).
Les délais indicatifs de livraison sont :
Ces délais débutent à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, informations). Tout retard dans la fourniture des contenus par le client entraîne un report proportionnel du délai de livraison.
Le client s'engage à :
Le nombre de révisions incluses dépend de la formule choisie (détaillé dans le devis). Les révisions supplémentaires sont facturées 50€ HT par heure de travail. Les demandes de modifications majeures (changement de structure, ajout de pages non prévues) font l'objet d'un avenant au devis initial.
À réception du paiement intégral, le client devient propriétaire du site web, du logo et des livrables produits. WebiZz Digital conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
Les codes source sont la propriété du client. L'accès complet aux fichiers est transmis à la livraison. WebiZz Digital conserve le droit d'utiliser les technologies, méthodes et composants génériques développés dans le cadre du projet.
En cas d'annulation par le client avant le début de la prestation, l'acompte reste acquis à WebiZz Digital à titre de dédommagement. Si la prestation a débuté, le client est redevable du montant correspondant au travail déjà réalisé.
WebiZz Digital se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des obligations du client, notamment en cas de non-paiement ou de fourniture de contenus illicites.
WebiZz Digital garantit la conformité du livrable au devis accepté. Une période de garantie de 30 jours après la mise en ligne est incluse, couvrant la correction de bugs et dysfonctionnements signalés. Cette garantie ne couvre pas les modifications demandées par le client après la livraison, les problèmes liés à l'hébergement ou les dommages causés par des interventions de tiers.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur. Pour les prestations non encore commencées, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Caen seront seuls compétents. Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.